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Soumission électronique des dossiers Efsa

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Dans un communiqué daté du 24 septembre, l’Efsa annonce la modification des règles de soumission des dossiers portants sur des produits réglementés tels que les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, etc. C’est désormais sur support électronique « tel qu’une clé USB, un DVD ou un CD ROM » que devront être déposés les dossiers. L’Efsa promet que cette initiative permettra « de réduire la bureaucratie et de simplifier le processus d’évaluation des risques ». En vertu de ces nouvelles règles, les candidats pourront également envoyer des mises à jour de leurs dossiers et répondre aux demandes de renseignements complémentaires de l’Efsa par voie électronique. Le communiqué précise qu’il sera toujours possible d’envoyer à l’Efsa des copies papiers des dossiers techniques, mais c’est la version électronique qui sera dorénavant considérée comme constituant l’introduction formelle des documents. Karine Lheureux, responsable du centre d’assistance de l’Efsa sur les dossiers d’autorisation, ajoute : « L'introduction de la soumission électronique est la première étape dans l'élaboration d'un outil informatique complet de gestion électronique des dossiers. Cette démarche participe à l’effort permanent déployé par l’Efsa pour améliorer le service offert et renforcer le soutien apporté aux demandeurs. »

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